Marché unique numérique : bâtir la confiance en Europe - Aljosa Pasic, Directeur, Atos Recherche et Innovation

Marché unique numérique : bâtir la confiance en Europe

Aljosa Pasic, Directeur, Atos Recherche et Innovation

 

Alors que les projets de la Commission Européenne pour développer le marché unique numérique (MUN) s'accélèrent, leur impact sur les pratiques actuelles en termes de vie privée et de cybersécurité entraîne des préoccupations croissantes.
 
Les avantages potentiels du MUN sont énormes. Actuellement, seuls 15% des acheteurs en ligne de l'UE achètent quelque chose dans un autre pays, tandis que seuls 7% des PME réalisent des ventes internationales. L'économie du Net prend de l'ampleur ; il semble donc raisonnable de rendre possible le commerce au-delà des frontières dans un environnement fournissant les mêmes garanties et conditions, y compris en termes de cybersécurité et de vie privée, dans toute l'UE. L'initiative, qui vise à « abattre les murs de règlementations et à passer enfin de 28 marchés nationaux à un marché unique », a sans aucun doute de louables intentions.

 


Les projets pour le MUN sont basés sur trois piliers fondamentaux :
• donner un accès transparent aux services numériques dans toute la région ;
• définir les conditions de cet accès ;
• promouvoir la croissance économique, en se basant sur le potentiel de partage et d'utilisation des données.

Sans surprise, dans une économie dirigée par les données, la sécurité et la vie privée sont essentielles. Ces inquiétudes sont constantes dans tous les États membres, mais le statut et les pratiques actuelles sont variables. C'est pourquoi il est urgent d'établir des règles et des règlementations communes dans l'UE pour la protection des données et la cybersécurité.

Le MUN étant encore au stade du développement, les discussions sur les protections nécessaires pour diverses catégories de services numériques internationaux restent actuellement à un niveau élevé  d'abstraction.

Cependant, un consensus est en train de se dégager pour engager la responsabilité des opérateurs du marché sur la protection des données, et pour demander aux États membres de consentir à un niveau de sécurité minimal de confidentialité et à des notifications obligatoires en cas de violation. Ces contrôles sont déjà adoptés et mis en place par des opérateurs du marché présents dans un certain nombre de pays, mais sont souvent disparates et contradictoires, ce qui peut déboucher sur de sérieux problèmes d'interopérabilité.

La normalisation des SLAs (Service Level Agreement) qui adresse également les mesures de sécurité et de confidentialité, pourrait être un élément important du volet cybersécurité du MUN. Il serait également possible de développer une forme d'automatisation des SLAs qui permettrait de superviser en continu la conformité aux règlementations liées au MUN. Grâce à un langage lisible par machine pour la section relative au partage des données des SLAs, par exemple, les consommateurs pourraient même avoir l'assurance que les règles sur l'utilisation et la protection des données sont rigoureusement appliquées, comme l'a démontré le projet européen Coco Cloud. Cela signifie également que si un fournisseur consentait à supprimer les données de tiers (après la fin du contrat de service), cette action serait effectuée automatiquement grâce à l'application des règles pertinentes sur l'utilisation des données.

En fin de compte, un MUN devrait contribuer à réduire le risque des menaces dans le domaine de la cybersécurité dans l'UE. En mettant en place des exigences minimales concernant la vie privée et la cybersécurité, il augmenterait également le niveau de confiance entre États membres.

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